La France suspend l’interdiction des sachets de nicotine après les objections de l’UE
La France a reporté la mise en œuvre de son interdiction stricte des sachets de nicotine jusqu’au 25 août au moins, suite aux objections formelles de sept États membres de l’Union européenne. L’interdiction, qui était initialement prévue pour entrer en vigueur le 26 mai, aurait interdit la production, la vente, l’importation, l’exportation, la possession et l’utilisation de ces produits de nicotine orale, les traitant comme des « substances vénéneuses » avec des sanctions sévères.
Le décret français proposé aurait pu entraîner des amendes allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison pour la possession individuelle, les fabricants ou détaillants risquant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Cependant, la Roumanie, la Grèce, la Hongrie, la Slovaquie, la Tchéquie, l’Italie et la Suède ont déposé des « avis détaillés » dans le cadre du Système d’Information sur les Réglementations Techniques (TRIS) de l’UE, déclenchant une pause obligatoire. La France doit maintenant justifier son plan ou le modifier pour répondre à ces préoccupations dans le nouveau délai.
Les critiques, notamment la Suède – qui affiche les taux de tabagisme les plus bas d’Europe, en partie attribués aux produits de nicotine orale – soutiennent que l’interdiction sape les efforts de réduction des méfaits du tabac en interdisant des alternatives moins risquées aux cigarettes. Alors que les responsables sanitaires français déclarent que la répression des sachets s’aligne sur leur stratégie plus large de protection de la jeunesse (qui inclut déjà une interdiction des cigarettes électroniques jetables aromatisées et des zones sans fumée étendues), l’avenir de l’interdiction des sachets de nicotine dépend maintenant de la réponse de la France à ses pairs de l’UE et de l’examen de la Commission européenne.
- Source de l’actualité: France hits pause on controversial nicotine pouch ban after EU pushback
