Le gouvernement de la Saskatchewan, Canada, a introduit des amendements à La Loi sur la taxe de vente provinciale, 2025 le 24 mars, visant à supprimer l’exemption de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les produits de vapotage. À partir du 1er juin 2025, une TVP de six pour cent sera appliquée à tous les produits de vapotage dans la province, en plus de la taxe existante sur les produits de vapotage, selon un communiqué de presse du gouvernement provincial.
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L’Île-du-Prince-Édouard a récemment mis en œuvre des modifications à sa Loi sur la vente et l’accès au tabac et aux dispositifs de vapotage électroniques, entrées en vigueur le 1er février 2025. Ces amendements, adoptés lors de la session d’automne de l’assemblée législative, visent à lutter contre le vapotage chez les jeunes en imposant des sanctions plus sévères aux entreprises qui enfreignent les règles de la province.
Lire la suiteUn tribunal canadien a approuvé un plan visant à régler les procès de longue date contre l’industrie du tabac dans le pays. Dans le cadre de ce règlement, les filiales canadiennes de trois grandes compagnies de tabac – Philip Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco – paieront la somme colossale de 32,5 milliards de dollars canadiens (environ 22,67 milliards de dollars américains) pour résoudre les litiges juridiques qui les ont affligées pendant des années.
Lire la suiteCes dernières années, l’utilisation des produits de vapotage chez les adolescents canadiens est devenue une préoccupation croissante pour les responsables de la santé publique, les parents et les défenseurs. Pour mieux comprendre l’ampleur de cette problématique, examinons de plus près les dernières données de l’Enquête canadienne sur les substances et explorons les efforts en cours pour réduire le vapotage chez les jeunes à travers la réglementation des arômes.
Lire la suiteLe Canada a temporairement suspendu son projet d’interdiction des produits de vapotage aromatisés, comme l’a confirmé en janvier 2025 la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Ya’ara Saks. Cette décision fait suite à un lobbying intense des défenseurs de la réduction des méfaits du tabac et à de nouvelles preuves soulignant le rôle des arômes dans l’aide au sevrage tabagique des adultes. Cependant, les militants avertissent que ce répit pourrait prendre fin après les prochaines élections fédérales.
Lire la suiteÀ partir du 1er janvier 2025, les Albertains font face à des coûts plus élevés pour les produits de vapotage en raison de l’introduction d’une nouvelle taxe provinciale. Cette taxe, qui s’aligne sur les taux fédéraux existants, ajoute 1,12 $ par 2 ml de liquide de vapotage pour les premiers 10 ml, puis 1,12 $ supplémentaires pour chaque tranche de 10 ml.
Lire la suiteLe Nouvel Accord de Taxation Vise à Décourager le Vapotage et à Réduire les Taux de Vapotage chez les Jeunes
Le gouvernement du Yukon a rejoint le cadre de taxation coordonnée des produits de vapotage au niveau fédéral, entraînant un doublement de la taxe d’accise fédérale sur les produits de vapotage dans le territoire. Le nouvel accord de taxation, signé le 22 mai 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Lire la suiteLes Groupes Antitabac Appellent à une Action Rapide pour Protéger la Santé Publique
Les principales organisations de lutte contre le tabagisme appellent la ministre des Dépendances, Ya’ara Saks, à retirer rapidement les produits de vapotage aromatisés du marché, comme promis plus tôt cet automne. Les groupes citent de récentes études canadiennes comme preuves supplémentaires des dommages causés par le retard de trois ans et demi du gouvernement fédéral dans la finalisation de ces réglementations cruciales.
Lire la suiteYa’ara Saks, ministre canadienne de la Santé mentale et des Dépendances, a annoncé que le gouvernement fédéral interdira bientôt la plupart des arômes de vapotage dans tout le pays, plus de trois ans après qu’Ottawa ait initialement promis d’instaurer cette réglementation. Dans une interview accordée à CBC News la semaine dernière, Saks a déclaré : « Nous nous sommes engagés dès le début à restreindre les arômes. Nous n’avons pas dévié de cette position. Nous mettrons cela en place bientôt. Je ne prévois pas que cela prendra beaucoup plus de temps. »
Lire la suiteÀ partir du 1er juillet 2023, le gouvernement canadien a mis en œuvre une augmentation de 12 pour cent de la taxe fédérale sur le vapotage, entraînant une hausse des prix pour tous les vapoteurs à travers le pays. Les deux provinces les plus peuplées, l’Ontario et le Québec, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont rejoint le programme de « partenariat fiscal » du gouvernement national, doublant effectivement le taux d’imposition pour les vapoteurs dans ces régions.
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