{"id":569780,"date":"2025-04-21T06:49:56","date_gmt":"2025-04-21T06:49:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ecigator.com\/non-classifiee\/belgium-ban-illegal-vaping-online-sales\/"},"modified":"2025-04-21T07:36:02","modified_gmt":"2025-04-21T07:36:02","slug":"belgium-ban-illegal-vaping-online-sales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecigator.com\/fr\/news-fr\/belgium-ban-illegal-vaping-online-sales\/","title":{"rendered":"La Belgique s\u00e9vit contre les ventes ill\u00e9gales de produits de vapotage en ligne"},"content":{"rendered":"

L’interdiction belge de la vente en ligne de produits du tabac, y compris les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d’administration de nicotine (SEAN), n’a pas dissuad\u00e9 certains vendeurs de continuer \u00e0 proposer ces produits via les plateformes de m\u00e9dias sociaux et les marketplaces de commerce \u00e9lectronique. En r\u00e9ponse, le Service Public F\u00e9d\u00e9ral (SPF) Sant\u00e9 Publique met en \u0153uvre des mesures d’application strictes pour lutter contre cette activit\u00e9 ill\u00e9gale. Le nombre de dossiers trait\u00e9s par le SPF Sant\u00e9 Publique concernant les ventes en ligne ill\u00e9gales de produits de vapotage a explos\u00e9, passant de 824 en 2023 \u00e0 6.286 en 2024. L’augmentation des ressources et l’\u00e9largissement des \u00e9quipes de contr\u00f4le ont permis des inspections plus cibl\u00e9es et des interventions rapides. <\/p>\n\n\n\n

Surveillance des plateformes de m\u00e9dias sociaux<\/h2>\n\n

Le service d’inspection du SPF Sant\u00e9 Publique surveille \u00e9troitement les plateformes de m\u00e9dias sociaux comme Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat. Les inspecteurs et contr\u00f4leurs effectuent des recherches quotidiennes pour rep\u00e9rer des annonces ou des publications suspectes, donnent suite aux plaintes et recueillent des informations sur les vendeurs gr\u00e2ce \u00e0 des op\u00e9rations de client myst\u00e8re. En 2023, le SPF Sant\u00e9 Publique a identifi\u00e9 70 vendeurs priv\u00e9s sur Facebook proposant directement des dispositifs de vapotage par le biais de publications, ce qui a conduit \u00e0 la saisie de 5.500 produits de vapotage. En 2024, 98 profils de vendeurs ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s et 3.800 dispositifs de vapotage ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s. Lorsque les inspections \u00e0 domicile r\u00e9v\u00e8lent des colis pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s, le SPF Sant\u00e9 Publique adresse \u00e9galement des avertissements aux acheteurs, car l’achat de ces produits en ligne est tout aussi interdit. <\/p>\n\n

Le SPF Sant\u00e9 Publique a observ\u00e9 que des plateformes comme Facebook suppriment plus rapidement les publicit\u00e9s explicites, mais souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’une vigilance continue. Les vendeurs tentent de contourner la r\u00e9glementation en se cachant dans des groupes ferm\u00e9s ou en utilisant des descriptions de produits vagues, ce qui incite les contr\u00f4leurs et les inspecteurs \u00e0 utiliser des profils fictifs pour identifier ces formes de vente dissimul\u00e9es. <\/p>\n\n

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Pour en savoir plus :La Belgique, premier pays de l’UE \u00e0 interdire la vente de cigarettes \u00e9lectroniques jetables<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

Ciblage des plateformes en ligne et des sites web \u00e9trangers<\/h2>\n\n

Le SPF Sant\u00e9 Publique effectue \u00e9galement des inspections actives sur Amazon et les sites d’ench\u00e8res. En 2024, plus de 6.000 liens vers des produits ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s d’Amazon. Malgr\u00e9 l’interdiction stricte de la vente de produits de vapotage sur les sites d’ench\u00e8res, les inspecteurs et contr\u00f4leurs ont observ\u00e9 que des cigarettes \u00e9lectroniques y \u00e9taient propos\u00e9es, parfois \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui du march\u00e9. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 13 proc\u00e8s-verbaux officiels et \u00e0 la saisie de 150 dispositifs de vapotage. <\/p>\n\n

De nombreux sites de commerce \u00e9lectronique \u00e9trangers tentent toujours d’atteindre les consommateurs belges, ce qui a incit\u00e9 le SPF Sant\u00e9 Publique \u00e0 envoyer 34 avertissements \u00e0 ces sites web en 2024. D’autres plateformes comme 2ememain.be, Temu, Alibaba et AliExpress font \u00e9galement l’objet d’une surveillance \u00e9troite. <\/p>\n\n

Sanctions et objectifs<\/h2>\n\n

Lorsque le SPF Sant\u00e9 Publique d\u00e9tecte une publicit\u00e9 en ligne ill\u00e9gale pour des produits de vapotage, un avertissement est d’abord \u00e9mis. En cas de r\u00e9cidive, des amendes allant de 2.000 \u20ac \u00e0 800.000 \u20ac sont impos\u00e9es. Pour les ventes en ligne de syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d’administration de nicotine, un proc\u00e8s-verbal officiel est imm\u00e9diatement \u00e9tabli, accompagn\u00e9 d’une proposition d’amende administrative \u00e0 partir de 1.500 \u20ac. Le SPF Sant\u00e9 Publique collabore avec les services d’inspection \u00e9trangers et le bureau du procureur pour rendre les sites web ill\u00e9gaux inaccessibles aux utilisateurs belges, dans le but de prot\u00e9ger les jeunes et de contribuer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus saine. <\/p>\n\n