{"id":576564,"date":"2025-11-15T06:45:08","date_gmt":"2025-11-15T06:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ecigator.com\/?p=576564"},"modified":"2025-11-15T06:47:30","modified_gmt":"2025-11-15T06:47:30","slug":"france-vape-tax-online-sales-ban-proposal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecigator.com\/fr\/news-fr\/france-vape-tax-online-sales-ban-proposal\/","title":{"rendered":"La Proposition de Taxe sur le Vape en France et l\u2019Interdiction des Ventes en Ligne Provoquent un Toll\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement fran\u00e7ais fait face \u00e0 une forte opposition de la part des vapoteurs, des professionnels de sant\u00e9 et des commer\u00e7ants concernant de nouvelles r\u00e9glementations qui aligneraient davantage les cigarettes \u00e9lectroniques sur le tabac traditionnel. L\u2019article 23 du projet de loi de finances pour 2026 pr\u00e9voit une nouvelle taxe sur les e-liquides<\/a>, une interdiction totale de la vente en ligne de produits de vape, ainsi qu\u2019un contr\u00f4le administratif renforc\u00e9 pour les boutiques de vape, les pla\u00e7ant sous l\u2019autorit\u00e9 des douanes, comme les bureaux de tabac.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La taxe propos\u00e9e, pr\u00e9vue pour entrer en vigueur au printemps 2026, ajouterait un droit d\u2019accise de 0,03 \u20ac par millilitre pour les e-liquides contenant jusqu\u2019\u00e0 15 mg\/ml de nicotine, et 0,05 \u20ac par millilitre pour ceux d\u00e9passant cette concentration. Cela augmenterait le prix d\u2019un flacon standard de 10 ml de 30 \u00e0 50 centimes, avec pour objectif d\u00e9clar\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer 150 \u00e0 200 millions d\u2019euros par an pour l\u2019\u00c9tat. Cependant, la mesure la plus significative est l\u2019interdiction totale de la vente de tous les produits de vape sur Internet, un canal qui repr\u00e9sente actuellement environ un quart \u00e0 un tiers des ventes de vape en France.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019industrie ind\u00e9pendante de la vape en France, qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e largement en dehors des grands groupes du tabac, avertit que ces mesures pourraient \u00eatre d\u00e9vastatrices. La F\u00e9d\u00e9ration Interprofessionnelle de la Vape (Fivape) estime que l\u2019interdiction des ventes en ligne pourrait entra\u00eener la suppression de 3 000 emplois, avec jusqu\u2019\u00e0 20 000 emplois directs et indirects menac\u00e9s au total. Jean Moiroud, pr\u00e9sident de la Fivape, a lanc\u00e9 une p\u00e9tition contre l\u2019article 23, qui a rapidement r\u00e9colt\u00e9 plus de 200 000 signatures<\/a>, d\u00e9montrant une forte opposition du public \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019assimiler le vapotage au tabagisme.<\/p>\n\n\n\n

Cette initiative l\u00e9gislative intervient alors que le consensus m\u00e9dical en France penche de plus en plus en faveur de l’utilisation de la cigarette \u00e9lectronique comme outil r\u00e9glement\u00e9 de sevrage tabagique. En octobre, la Soci\u00e9t\u00e9 francophone de tabacologie a publi\u00e9 un consensus concluant que le rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque du vapotage est positif pour les fumeurs. Des \u00e9tudes r\u00e9centes confirment cette position, notamment une \u00e9tude de 2025 dans les Annals of Internal Medicine<\/a> r\u00e9v\u00e9lant que 29 % des vapoteurs ont arr\u00eat\u00e9 de fumer en six mois, contre moins de 10 % utilisant des substituts traditionnels. Le pneumologue Bertrand Dautzenberg a r\u00e9sum\u00e9 la position m\u00e9dicale : \u00ab Pour un fumeur, la cigarette \u00e9lectronique est utile. Pour un non-fumeur, elle est inutile \u00bb, la pr\u00e9sentant comme un outil de r\u00e9duction des risques plut\u00f4t qu\u2019une porte d\u2019entr\u00e9e vers le tabac.<\/p>\n\n\n\n

La taxe propos\u00e9e a rencontr\u00e9 des obstacles politiques. Fin octobre, la commission des finances a adopt\u00e9 un amendement visant \u00e0 supprimer la taxe sur les e-liquides pour 2026, arguant qu\u2019une directive europ\u00e9enne n\u2019impose une taxe minimale qu\u2019\u00e0 partir de 2028. Toutefois, l\u2019interdiction de la vente en ligne a \u00e9t\u00e9 maintenue<\/a>. L’avenir du projet de loi reste incertain alors qu’il poursuit son parcours l\u00e9gislatif. Cette approche contraste avec celle du Royaume-Uni, qui a activement encourag\u00e9 le vapotage pour arr\u00eater le tabac, allant jusqu\u2019\u00e0 distribuer des cigarettes \u00e9lectroniques gratuitement aux fumeurs. Les donn\u00e9es fran\u00e7aises de l\u2019enqu\u00eate ESPAD 2024 contredisent \u00e9galement l\u2019argument de \u00ab l\u2019effet passerelle \u00bb, montrant une baisse spectaculaire du tabagisme quotidien chez les jeunes de 16 ans, passant de 12 % \u00e0 3,1 % entre 2019 et 2024, tandis que les taux de vapotage sont rest\u00e9s stables autour de 5,8 %.<\/p>\n\n\n\n