{"id":579303,"date":"2026-03-10T03:08:40","date_gmt":"2026-03-10T03:08:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ecigator.com\/?p=579303"},"modified":"2026-03-10T03:17:07","modified_gmt":"2026-03-10T03:17:07","slug":"switzerland-fribourg-disposable-vape-ban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecigator.com\/fr\/news-fr\/switzerland-fribourg-disposable-vape-ban\/","title":{"rendered":"Suisse : Fribourg propose une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des vapes jetables et des limites publicitaires strictes"},"content":{"rendered":"

Le Conseil d\u2019\u00c9tat du canton suisse de Fribourg a lanc\u00e9 une consultation sur un avant-projet de loi visant \u00e0 renforcer la protection des jeunes contre l\u2019addiction \u00e0 la nicotine. Align\u00e9e sur la LPTab f\u00e9d\u00e9rale (Loi sur les produits du tabac<\/a>), la proposition introduit une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de la vente, de la distribution et de la fabrication des dispositifs de vapotage jetables (\u00ab puffs \u00bb)<\/mark><\/strong>. Elle impose \u00e9galement des achats test rigoureux pour faire respecter les limites d\u2019\u00e2ge et pr\u00e9voit des restrictions publicitaires plus strictes que la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, ciblant les espaces publics, les cin\u00e9mas et les \u00e9v\u00e9nements culturels.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cibler l\u2019\u00ab \u00e9pid\u00e9mie de puffs \u00bb et la consommation crois\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Cette initiative l\u00e9gislative r\u00e9pond \u00e0 un march\u00e9 en \u00e9volution rapide o\u00f9 la consommation de tabac traditionnel diminue l\u00e9g\u00e8rement, mais est compens\u00e9e par une hausse des produits alternatifs comme le snus<\/a>, le tabac chauff\u00e9 et les vapes jetables. Le Conseil d\u2019\u00c9tat identifie cette dynamique comme un risque critique pour les jeunes, entra\u00eenant une d\u00e9pendance accrue \u00e0 la nicotine via la \u00ab consommation crois\u00e9e \u00bb. En interdisant les dispositifs \u00e0 usage unique, le canton vise \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 la fois l\u2019impact sanitaire sur les mineurs et les d\u00e9chets environnementaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les dispositifs jetables contenant des batteries au lithium.<\/p>\n\n\n\n

Limites strictes en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de promotion<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi va au-del\u00e0 des normes f\u00e9d\u00e9rales afin de cr\u00e9er une protection compl\u00e8te autour des jeunes. La publicit\u00e9 pour le tabac, les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits similaires sera strictement interdite dans les espaces publics, les zones priv\u00e9es visibles depuis l\u2019espace public, les cin\u00e9mas ainsi que lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs ou culturels. En outre, la proposition interdit la distribution gratuite de ces produits sous forme de cadeaux ou de prix et proscrit les accords de sponsoring encourageant la consommation. Ce cadre rigoureux vise \u00e0 \u00ab d\u00e9normaliser \u00bb l\u2019usage de la nicotine dans la vie quotidienne.<\/p>\n\n\n\n

Mesure propos\u00e9e<\/mark><\/strong><\/th>Restriction \/ Exigence cl\u00e9<\/mark><\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
Vapes jetables (Puffs)<\/mark><\/strong><\/td>Interdiction totale de la vente, de la distribution et de la fabrication.<\/td><\/tr>
Acc\u00e8s des jeunes<\/mark><\/strong><\/td>Achats test obligatoires pour v\u00e9rifier le respect de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal.<\/td><\/tr>
Publicit\u00e9<\/mark><\/strong><\/td>Interdite dans les espaces publics, les cin\u00e9mas et les zones priv\u00e9es visibles.<\/td><\/tr>
Tabagisme passif<\/mark><\/strong><\/td>\u00c9tendu au tabac chauff\u00e9 et aux cigarettes \u00e9lectroniques ; r\u00e8gles strictes pour les zones de d\u00e9gustation.<\/td><\/tr>
D\u00e9claration des ventes<\/mark><\/strong><\/td>D\u00e9claration obligatoire pour tous les points de vente (en ligne et distributeurs automatiques).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Application et extension des r\u00e8gles sur le tabagisme passif<\/h2>\n\n\n\n

Afin de garantir le respect des r\u00e8gles, la loi introduit une obligation de d\u00e9claration pour tous les points de vente, y compris les vendeurs en ligne et les exploitants de distributeurs automatiques. Le canton supervisera le contenu, la composition et l\u2019emballage des produits. Par ailleurs, les protections existantes contre le tabagisme passif sont \u00e9tendues aux produits du tabac chauff\u00e9<\/a> et aux cigarettes \u00e9lectroniques, soumettant les \u00ab zones de d\u00e9gustation \u00bb aux m\u00eames r\u00e8gles strictes de ventilation que les fumoirs traditionnels. La p\u00e9riode de consultation pour cette initiative ambitieuse de sant\u00e9 publique reste ouverte jusqu\u2019au 12 juin.<\/p>\n\n\n\n