La France va interdire les distributeurs automatiques de CBD et la vente aux mineurs

La France va interdire les distributeurs automatiques de CBD et la vente aux mineurs

Le gouvernement français a fait avancer un amendement législatif décisif pour durcir la réglementation du CBD et des produits à fumer à base de plantes sans tabac. Approuvée par le Sénat en première lecture le 13 mai, cette mesure vise à interdire la vente de ces produits par distributeurs automatiques et leur distribution aux mineurs, en réponse aux préoccupations croissantes de santé publique concernant les cannabinoïdes non réglementés.

Si l’arrêt « Kanavape » rendu en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne a légalisé dans toute l’UE les produits au CBD contenant moins de 0,3 % de THC, les autorités françaises estiment que le cadre actuel ne protège pas suffisamment les jeunes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a averti que le CBD peut avoir des effets reprotoxiques, en particulier chez les adolescents et les femmes enceintes. Les responsables ont en outre souligné que la combustion de matières végétales dégage du monoxyde de carbone et des goudrons nocifs.

Le principal moteur de ce durcissement est la prolifération de vapes frelatées contenant de dangereux cannabinoïdes de synthèse. Les réseaux français de surveillance des drogues ont signalé 345 cas liés aux cannabinoïdes de synthèse en 2025 — impliquant pour la plupart des mineurs de 13 à 18 ans. La crise s’est aggravée en 2026, avec 125 cas et deux décès suspects enregistrés au seul premier trimestre.

S’il est définitivement adopté, l’amendement alignera les produits à fumer à base de plantes sur les restrictions existantes pour le tabac. Outre l’interdiction de la vente aux mineurs et de la distribution par automates, le gouvernement entend cibler les commerces qui font passer du cannabis à forte teneur en THC pour du CBD légal.

Ces mesures proposées ne sont toutefois pas encore en vigueur. Le texte doit encore être débattu et approuvé par l’Assemblée nationale, et il pourrait être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication officielle et son entrée en application.

À propos de Sophia Bennett

Sophia Bennett has dedicated her career to monitoring and analyzing the regulatory landscape and news within the vape industry. With a keen eye for the evolving policies that shape this dynamic market, Sophia brings a critical perspective to her commentary and reports.

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