Suisse : Bâle-Ville Rejette l’Interdiction des Cigarettes Électroniques Jetables
Le gouvernement du canton suisse de Bâle-Ville a rejeté une proposition visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, malgré sa sympathie pour les intentions de cette mesure. Dans un communiqué publié mardi, l’exécutif cantonal a déclaré que la motion présentée au Grand Conseil (le parlement cantonal) violerait le « droit de rang supérieur » et est donc inadmissible.
En novembre 2024, le Grand Conseil a renvoyé la motion, introduite par Christoph Hochuli du Parti évangélique populaire (PEV), au gouvernement pour un rapport initial par un vote de 45 contre 35, avec 11 abstentions. Bien que le gouvernement ait maintenant refusé de mettre en œuvre une interdiction totale, il a demandé au conseil de considérer la motion comme un « postulat » pour une étude plus approfondie.
Le gouvernement a déclaré qu’il accueillerait, en principe, favorablement une interdiction des cigarettes électroniques jetables et continuera à suivre les développements au niveau fédéral et dans d’autres cantons.
La décision à Bâle-Ville s’inscrit dans le cadre d’une discussion nationale plus large sur la réglementation des cigarettes électroniques en Suisse. Les cantons du Valais et du Jura ont déjà adopté des lois interdisant la vente de cigarettes électroniques jetables, tandis que l’Assemblée fédérale envisage des mesures similaires.
En juin 2024, le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a approuvé une motion de Christophe Clivaz, membre du Parti vert vaudois, appelant à une interdiction nationale des cigarettes électroniques jetables par un vote de 122 contre 63, avec 4 abstentions. La motion doit maintenant être examinée par le Conseil des États, la chambre haute, avant que toute réglementation nationale puisse être mise en œuvre.
