La France interdit les cigarettes électroniques jetables d’ici septembre 2024
Dans une initiative importante pour freiner le vapotage chez les jeunes, le Parlement français a trouvé un consensus pour interdire les cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « vapoteuses jetables ». L’interdiction devrait entrer en vigueur d’ici fin septembre 2024, comme l’a déclaré la députée écologiste Francesca Pasquini.
Le projet de loi bipartisan, initié par Pasquini, a reçu un soutien unanime au Sénat début février après avoir été approuvé par l’Assemblée en décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) composée de membres des deux chambres s’est rapidement accordée sur un texte commun jeudi. Suite à cet accord, le gouvernement a annoncé son intention de notifier la Commission européenne, qui dispose d’une fenêtre de six mois pour valider la législation.
La ministre de la Santé Catherine Vautrin a réagi à ce développement sur X, déclarant : « Je notifie immédiatement la Commission européenne pour confirmer la décision de la France. La lutte contre le tabagisme doit se poursuivre. » Pasquini a exprimé son optimisme quant à l’accord de la Commission, particulièrement après que celle-ci ait récemment approuvé la décision de la Belgique d’interdire les puffs.
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Une menace pour la santé publique
La Commission européenne, dans sa décision concernant l’interdiction belge, a conclu que l’interdiction proposée de la commercialisation des cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est « justifiée, nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ».
Lors de la session au Sénat, Vautrin a condamné les puffs comme un « fléau sanitaire, social et environnemental ». Elle a critiqué les tactiques marketing utilisées pour attirer les jeunes, telles que les couleurs vives, les saveurs fruitées et les prix bas. Vautrin a également souligné la teneur alarmante en nicotine de ces dispositifs, déclarant : « Nous voyons arriver sur le marché des appareils dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes. »
Une enquête récente a révélé que 15% des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont déjà utilisé ces « puffs », près de la moitié d’entre eux ayant été initiés à la nicotine par ces dispositifs.
Des sanctions sévères pour les infractions
La législation proposée vise à interdire la fabrication, la vente et la distribution gratuite de cigarettes électroniques à usage unique. Les contrevenants s’exposeront à une amende substantielle de 100 000 euros comme sanction pour non-conformité.
Alors que la France prend des mesures décisives contre l’épidémie de vapotage chez les jeunes, l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique marque une étape importante vers la protection de la santé publique et la dissuasion de la dépendance à la nicotine chez les jeunes.
- Source d’information : Leparisien
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