La Belgique sévit contre les ventes illégales de produits de vapotage en ligne
L’interdiction belge de la vente en ligne de produits du tabac, y compris les systèmes électroniques d’administration de nicotine (SEAN), n’a pas dissuadé certains vendeurs de continuer à proposer ces produits via les plateformes de médias sociaux et les marketplaces de commerce électronique. En réponse, le Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique met en œuvre des mesures d’application strictes pour lutter contre cette activité illégale. Le nombre de dossiers traités par le SPF Santé Publique concernant les ventes en ligne illégales de produits de vapotage a explosé, passant de 824 en 2023 à 6.286 en 2024. L’augmentation des ressources et l’élargissement des équipes de contrôle ont permis des inspections plus ciblées et des interventions rapides.
Surveillance des plateformes de médias sociaux
Le service d’inspection du SPF Santé Publique surveille étroitement les plateformes de médias sociaux comme Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat. Les inspecteurs et contrôleurs effectuent des recherches quotidiennes pour repérer des annonces ou des publications suspectes, donnent suite aux plaintes et recueillent des informations sur les vendeurs grâce à des opérations de client mystère. En 2023, le SPF Santé Publique a identifié 70 vendeurs privés sur Facebook proposant directement des dispositifs de vapotage par le biais de publications, ce qui a conduit à la saisie de 5.500 produits de vapotage. En 2024, 98 profils de vendeurs ont été inspectés et 3.800 dispositifs de vapotage ont été confisqués. Lorsque les inspections à domicile révèlent des colis prêts à être expédiés, le SPF Santé Publique adresse également des avertissements aux acheteurs, car l’achat de ces produits en ligne est tout aussi interdit.
Le SPF Santé Publique a observé que des plateformes comme Facebook suppriment plus rapidement les publicités explicites, mais souligne la nécessité d’une vigilance continue. Les vendeurs tentent de contourner la réglementation en se cachant dans des groupes fermés ou en utilisant des descriptions de produits vagues, ce qui incite les contrôleurs et les inspecteurs à utiliser des profils fictifs pour identifier ces formes de vente dissimulées.
Ciblage des plateformes en ligne et des sites web étrangers
Le SPF Santé Publique effectue également des inspections actives sur Amazon et les sites d’enchères. En 2024, plus de 6.000 liens vers des produits illégaux ont été supprimés d’Amazon. Malgré l’interdiction stricte de la vente de produits de vapotage sur les sites d’enchères, les inspecteurs et contrôleurs ont observé que des cigarettes électroniques y étaient proposées, parfois à un prix inférieur à celui du marché. Cela a donné lieu à 13 procès-verbaux officiels et à la saisie de 150 dispositifs de vapotage.
De nombreux sites de commerce électronique étrangers tentent toujours d’atteindre les consommateurs belges, ce qui a incité le SPF Santé Publique à envoyer 34 avertissements à ces sites web en 2024. D’autres plateformes comme 2ememain.be, Temu, Alibaba et AliExpress font également l’objet d’une surveillance étroite.
Sanctions et objectifs
Lorsque le SPF Santé Publique détecte une publicité en ligne illégale pour des produits de vapotage, un avertissement est d’abord émis. En cas de récidive, des amendes allant de 2.000 € à 800.000 € sont imposées. Pour les ventes en ligne de systèmes électroniques d’administration de nicotine, un procès-verbal officiel est immédiatement établi, accompagné d’une proposition d’amende administrative à partir de 1.500 €. Le SPF Santé Publique collabore avec les services d’inspection étrangers et le bureau du procureur pour rendre les sites web illégaux inaccessibles aux utilisateurs belges, dans le but de protéger les jeunes et de contribuer à une société plus saine.
- Source d’information: La vente illégale de vapes en ligne en Belgique est sévèrement réprimée
