Le Grand Conseil de Bâle Propose l’Interdiction des Cigarettes Électroniques Jetables
Le Grand Conseil de Bâle a soumis une proposition au gouvernement visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables à Bâle-Ville. Le gouvernement a exprimé sa volonté d’accepter l’ordre, mais uniquement sous une forme moins contraignante, arguant qu’une interdiction cantonale violerait le droit fédéral de rang supérieur.
Malgré cela, les parlements du Valais et du Jura ont déjà adopté des interdictions similaires, tandis qu’une interdiction à l’échelle nationale est également en discussion au niveau fédéral. Le gouvernement bâlois entend surveiller pour l’instant les développements au niveau fédéral.
- Pour en savoir plus: Le Canton du Valais en Suisse Interdit les Cigarettes Électroniques Jetables
La proposition, initialement soumise sous forme de motion par le conseiller EPP Christoph Hochuli, a été adoptée par le Conseil avec 62 voix pour, 28 contre et une abstention. Alors que le débat se poursuit, l’avenir des cigarettes électroniques jetables à Bâle et dans toute la Suisse reste incertain, les préoccupations de santé publique et les considérations juridiques façonnant le discours.
- Source d’information: Basel: Grosser Rat will Einweg-E-Zigaretten verbieten
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