Des documents internes divulgués de la réunion COP11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève ont révélé une tentative secrète de fonctionnaires de la Commission européenne (DG SANTE) et de la présidence danoise du Conseil de l’UE d’imposer une interdiction générale, à l’échelle du continent, de tous les nouveaux produits à base de nicotine. Cette manœuvre, qualifiée par de hauts diplomates de “violation directe du mandat”, irait à l’encontre du rejet explicite de telles interdictions par les gouvernements des États membres, exprimé quelques jours plus tôt à Bruxelles.
Le texte de négociation divulgué révèle un plan visant à imposer une interdiction sans précédent de pratiquement toutes les alternatives aux cigarettes traditionnelles actuellement disponibles en Europe. L’interdiction proposée couvrirait :
- La fabrication
- L’importation
- La distribution
- La vente
- La présentation
- L’usage
Cette interdiction générale vise un large éventail de produits, dont les cigarettes électroniques, les sachets de nicotine, les produits du tabac chauffé et la nicotine de synthèse. La révélation a provoqué la fureur des États membres et des acteurs du secteur, et soulève de sérieuses questions sur la responsabilité démocratique au sein du processus décisionnel de l’UE.
Un plan d’interdiction “conçu à Bruxelles, activé à Genève”
Selon les documents divulgués, la Commission et la présidence danoise ont demandé aux négociateurs européens à Genève de soutenir des formulations d’interdiction que les États membres avaient spécifiquement retirées lors des réunions du COREPER I. Le texte interne enjoint à la délégation de l’UE d’“interdire ou restreindre la fabrication, l’importation, la distribution, la présentation, la vente et l’usage de tous les produits à base de nicotine nouveaux et émergents”.
Plus controversé encore, les documents contiendraient des “clauses de repli” qui permettraient à la Commission et à la présidence de :
- Approuver l’interdiction à la COP11 même si les États membres s’y opposent.
- Valider un texte qui contredit le mandat européen convenu.
Plusieurs fonctionnaires ont décrit cette démarche comme une tentative délibérée de “légiférer pour l’Europe depuis Genève”, en contournant les procédures législatives et le contrôle démocratique propres à l’UE. Un haut fonctionnaire l’a qualifiée de “plus grand scandale procédural de la politique de santé publique européenne depuis une décennie”.
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Le coût humain et économique : une industrie en danger
Les implications d’une telle interdiction sont profondes. Au-delà de la suppression immédiate d’outils de réduction des risques pour les fumeurs, ce plan d’interdiction menace d’anéantir tout un secteur européen. Les retombées économiques potentielles comprennent :
- Plus de 1 000 000 d’emplois perdus dans la fabrication, la chimie des arômes, la logistique, le commerce de détail et la distribution.
- La fermeture de dizaines de milliers de PME et de boutiques de vape familiales.
- Un impact sévère sur les grands fabricants d’équipements et les chaînes d’approvisionnement dans des pays comme la Pologne, l’Italie, la Tchéquie, l’Allemagne, les Pays-Bas et les pays baltes.
En outre, le texte proposé enjoint aux parties de “rejeter fermement toute allégation de ‘réduction des risques’ ou de ‘risque réduit’”, une position qui, selon ses détracteurs, contredit les preuves scientifiques venues de pays comme la Suède et le Royaume-Uni, délégitimise les professionnels de santé et bloque tout débat scientifique futur. Un expert médical a décrit cette approche auprès d’EU Reporter comme un “prohibitionnisme idéologique, pas de la santé publique”.
Une crise de gouvernance et de confiance
La révélation a provoqué une rupture de confiance au sein de la délégation européenne. Plusieurs États membres auraient refusé de cautionner la stratégie de repli, la jugeant politiquement illégitime et institutionnellement dangereuse. Certaines capitales préparent des plaintes formelles contre la gestion du dossier par la présidence, y voyant une tentative inconstitutionnelle de saper le Conseil.
La situation évolue rapidement vers une crise de gouvernance qui dépasse largement la politique de santé publique. Elle met en lumière les inquiétudes liées aux violations de mandat et aux tentatives de légiférer via des instances internationales plutôt que par des institutions responsables. À mesure que la réunion de la COP11 avance, l’UE fait face à une possible confrontation diplomatique et à une rupture interne rappelant les batailles passées autour de la directive sur les produits du tabac. Avec plus d’un million d’emplois et la crédibilité de la gouvernance européenne en jeu, les prochains jours seront décisifs pour déterminer si cette “manœuvre secrète” d’interdiction aboutira ou sera stoppée par l’intervention des États membres.