La France va augmenter la taxe sur les e-liquides de 38%
Un groupe de défense du vapotage affirme que la hausse des taxes rendra le vapotage trop coûteux pour les fumeurs qui essaient d’arrêter
Le gouvernement français prévoit de mettre en œuvre une augmentation substantielle de 38% de la taxe sur les e-liquides, selon la FiVape, une organisation française de premier plan pour la sensibilisation au vapotage. Le projet de loi proposé ajouterait une taxe forfaitaire de 0,15 € par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine. La FiVape avertit que cette nouvelle loi pourrait mettre des vies en danger en rendant le vapotage trop coûteux pour les fumeurs qui tentent d’arrêter.
Dans un communiqué, la FiVape a souligné le rôle crucial du vapotage pour aider les gens à arrêter de fumer au cours de la dernière décennie, déclarant : « Le vapotage est le premier outil d’aide à l’arrêt du tabac depuis plus de 10 ans. Son impact est sans précédent et historique. Taxer les e-liquides signifie taxer l’outil n°1 d’aide à l’arrêt du tabac. En termes de santé publique, c’est une politique qui va à l’encontre de toute logique sanitaire, qui fait fi de l’expérience et des résultats tangibles obtenus par le vapotage au cours des 10 dernières années. »
Aucune augmentation de la taxe sur le tabac prévue pour 2025
Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les taxes sur les e-liquides, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a confirmé qu’il n’y a pas de projet d’augmentation des taxes sur les produits du tabac en 2025. Lors d’une réunion avec les buralistes le 17 octobre, Saint-Martin a déclaré que le budget du gouvernement n’inclut pas d’autres augmentations de taxes sur le tabac, bien que l’indexation sur l’inflation pour les produits du tabac sera maintenue, ainsi que les niveaux d’aide actuels pour les tabacs.
La FiVape affirme que l’augmentation de taxe proposée est le résultat direct du lobbying des géants du tabac auprès du gouvernement dans un effort pour freiner la popularité croissante du vapotage comme alternative au tabagisme. L’organisation affirme que depuis 2019, les compagnies de cigarettes ont réussi à stopper la forte baisse de la prévalence du tabagisme en France en employant des centaines de lobbyistes et des méthodes sophistiquées d’influence.
Les entreprises de vapotage les plus durement touchées par la législation proposée
La taxe proposée sur les e-liquides entraînerait des augmentations significatives de prix pour les tailles standard d’e-liquides utilisées dans les cigarettes électroniques rechargeables. Les prix des e-liquides de 10 ml et 50 ml augmenteraient respectivement de 25% et 38%, tandis que les cigarettes électroniques jetables, qui devraient être interdites en France, ne verraient qu’une augmentation de 7,5% en raison de leur capacité plus petite de 2 ml. La FiVape souligne que la législation aurait peu d’impact sur l’industrie du tabac, car elle ne détient que 15% du marché du vapotage.
La FiVape accuse les compagnies de tabac de se positionner pour n’offrir que des produits à système fermé, tels que les puffs à usage unique ou les cartouches, dans une tentative d’imposer ces systèmes au détriment du vapotage ouvert, qui nécessite des conseils, de l’expertise et permet de meilleurs résultats en matière d’arrêt du tabac. L’organisation décrit la hausse de taxe proposée comme un « scandale sanitaire, écologique et éthique », arguant que répondre aussi aveuglément aux désirs de l’industrie du tabac est incompréhensible.
- En savoir plus : La France Interdit les Vapoteuses Jetables d’ici Septembre 2024
Opérations anti-contrebande et standardisation européenne
Le ministre Saint-Martin a annoncé une concentration sur les opérations anti-contrebande pour aider les buralistes, avec le lancement de ‘Colbert III’ pour remplacer l’opération précédente ‘Colbert II’. Colbert II, qui a débuté en 2024, a vu 30 000 contrôles entrepris dans 15 aéroports et sept passages frontaliers, résultant en la saisie de 24 tonnes de tabac et la fermeture de 52 entreprises.
Saint-Martin a également reconnu que des différences de prix excessives entre la France et ses voisins européens pourraient affaiblir les buralistes, en particulier ceux dans les zones frontalières, et contribuer à la persistance d’un large marché parallèle. Il a déclaré que le gouvernement français contacterait le Commissaire européen responsable de la fiscalité à Bruxelles pour faire des progrès concrets sur la taxation du tabac et rééquilibrer les prix du tabac aux frontières, bien qu’aucune date concrète n’ait été donnée pour quand cela pourrait se produire.
Alors que la France navigue dans le paysage complexe de la réglementation du vapotage et du tabac, la hausse proposée de la taxe sur les e-liquides a déclenché un débat intense sur son impact potentiel sur la santé publique et les efforts d’arrêt du tabac. Le gouvernement doit soigneusement considérer les préoccupations soulevées par les groupes de défense du vapotage et les détaillants indépendants tout en travaillant vers une approche européenne plus harmonisée de la taxation du tabac et des cigarettes électroniques.
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