Les Cigarettes Électroniques Seront Également Taxées en Suisse
Les cigarettes électroniques s’apprêtent à être soumises à une taxation en Suisse suite à l’approbation du plan du Conseil fédéral par le Conseil des États et le Conseil national. Bien que la taxe sur les cigarettes électroniques ne sera pas aussi élevée que celle sur les cigarettes traditionnelles, elle vise à générer des revenus pour la Confédération. Cet article explore les détails du plan de taxation, ses implications et les différentes perspectives qui l’entourent.
Introduction
Après avoir reçu le feu vert du Conseil des États et du Conseil national, la proposition du Conseil fédéral de taxer les cigarettes électroniques a été finalisée. Bien que la taxe sur les e-cigarettes sera inférieure à celle des cigarettes traditionnelles, elle contribuera néanmoins aux fonds de la Confédération, spécifiquement pour soutenir l’assurance-vieillesse et invalidité.
Pour assurer une taxation appropriée, les cigarettes électroniques seront classées en deux catégories : réutilisables et jetables. Pour les cigarettes électroniques réutilisables, seuls les e-liquides contenant de la nicotine seront taxés, tandis que pour les cigarettes électroniques jetables, l’ensemble du dispositif sera taxé. Cette catégorisation vise à trouver un équilibre entre l’encouragement des fumeurs à arrêter et la dissuasion des jeunes individus à commencer à fumer.
Taxation des Cigarettes Électroniques Réutilisables
Pour les cigarettes électroniques réutilisables, le taux de taxation sera fixé à 20 centimes par millilitre de liquide contenant de la nicotine. Ce taux délibérément bas est conçu pour soutenir les individus qui utilisent les e-cigarettes comme moyen d’arrêter de fumer. En maintenant un taux de taxation bas, le gouvernement vise à fournir une incitation aux fumeurs pour qu’ils passent à une alternative moins nocive.
Taxation des Cigarettes Électroniques Jetables
Les cigarettes électroniques jetables, indépendamment de leur teneur en nicotine, seront soumises à une taxe de 1 franc par millilitre de liquide. Le taux de taxation plus élevé pour les cigarettes électroniques jetables vise à décourager les jeunes, qui sont particulièrement attirés par ces produits, d’initier des habitudes tabagiques. L’objectif est de rendre les cigarettes électroniques jetables moins attrayantes et moins accessibles à cette démographie.
Perspectives sur le Calcul de la Taxe
Différents partis politiques et parties prenantes ont exprimé diverses perspectives sur le calcul de la taxe pour les cigarettes électroniques. Bien que le plan finalisé s’aligne sur la proposition du Conseil fédéral, il y a eu des suggestions alternatives.
Taxe Trop Élevée pour la Droite
L’Union démocratique du centre (UDC) a soutenu que le taux de taxation proposé était trop élevé. Ils ont tenté de le réduire à 11 centimes, soulignant que le vapotage comporte des risques pour la santé significativement inférieurs par rapport aux cigarettes traditionnelles. De même, le Parti libéral-radical (PLR) a plaidé pour un taux de taxation de 15 centimes, citant les pratiques des pays voisins. Cependant, ces deux propositions ont été rejetées par le Conseil national, qui a maintenu le plan du Conseil fédéral.
Taxe Trop Basse pour la Gauche
De l’autre côté du spectre, les partis de gauche avaient des préoccupations concernant le taux de taxation pour les cigarettes électroniques jetables. Ils ont suggéré que la taxe devrait être basée sur la teneur en nicotine plutôt que sur le volume de liquide. Leur argument était qu’une taxe basée sur la quantité pourrait potentiellement inciter les fabricants à augmenter les niveaux de nicotine, rendant les fumeurs plus dépendants. Cependant, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a contré cet argument, affirmant que les fumeurs qui tentent d’arrêter ont souvent besoin de concentrations de nicotine plus élevées durant les étapes initiales de leur transition. Taxer en fonction de la teneur en nicotine pourrait rendre les e-cigarettes moins attrayantes pour ceux qui tentent d’arrêter.
Sophie Michaud Gigon des Verts/VD a proposé une approche alternative, suggérant un taux de taxation de 50% basé sur le prix de vente au détail des cigarettes électroniques jetables. Cependant, sa proposition n’a pas obtenu suffisamment de soutien. La ministre Karin Keller-Sutter a également souligné que la taxation proposée pour les cigarettes électroniques jetables en Suisse était déjà plus élevée comparée à d’autres pays. De plus, mettre en œuvre une taxe basée sur le prix de détail serait complexe en raison de la large gamme de produits disponibles à différents prix.
Pas de Changements pour le Tabac à Chiquer ou à Priser
Outre les cigarettes électroniques, la gauche et les Vert’libéraux ont également cherché à augmenter les taux de taxation pour le tabac chauffé, à chiquer et à priser. Cependant, leurs efforts n’ont pas abouti. De plus, la gauche a proposé que les fabricants, importateurs de produits du tabac et de nicotine, ainsi que de cigarettes électroniques, contribuent à un fonds de prévention du tabagisme. Cette proposition, cependant, n’a pas été poursuivie davantage.
Conclusion
La décision de la Suisse de mettre en œuvre une taxe sur les cigarettes électroniques reflète une approche qui vise à trouver un équilibre entre décourager l’initiation au tabagisme et soutenir les individus dans leurs efforts pour arrêter. Le plan de taxation finalisé, qui différencie entre les cigarettes électroniques réutilisables et jetables, reflète les considérations de divers partis politiques et parties prenantes. En générant des revenus par la taxation, le gouvernement cherche à fournir un soutien financier aux programmes d’assurance-vieillesse et invalidité.
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