Tahiti Propose une Nouvelle Réglementation Globale sur le Tabac et le Vapotage
Le Ministre de la Santé de la Polynésie française, Cédric Mercadal, a présenté un projet de loi visant à moderniser et renforcer considérablement la réglementation des produits du tabac et du vapotage à Tahiti et dans ses îles. La législation proposée se concentre sur la réduction de l’accessibilité et de l’attrait des produits, particulièrement auprès des mineurs.
Les mesures clés décrites dans le projet de loi comprennent une interdiction longtemps discutée mais pas encore mise en œuvre des cigarettes électroniques jetables à usage unique (souvent appelées « puffs »), une interdiction stricte de vente aux mineurs, et de nouvelles exigences de licence pour les importateurs, grossistes et détaillants. La loi cherche également à interdire les ventes en ligne, les ventes par distributeurs automatiques et les ventes de rue de ces produits.
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D’autres restrictions visent la présentation et l’utilisation des produits. Le paquet neutre pour tous les produits du tabac est prévu pour 2029, parallèlement à des limitations sur les arômes autorisés pour les e-liquides. L’exposition des produits et l’accès en libre-service seront interdits. De plus, le tabagisme et le vapotage seront interdits dans les bars et restaurants, y compris dans les zones de terrasse extérieures. Le plan comprend également des substituts nicotiniques disponibles uniquement sur ordonnance pour soutenir le sevrage et un système de traçabilité des produits pour lutter contre le commerce illicite.
Le gouvernement prévoit une réforme fiscale accompagnatrice et a inclus des dispositions transitoires pour permettre aux entreprises de se conformer. Une collaboration avec les municipalités est également prévue pour renforcer les efforts anti-tabac.
- Source d’information: Une nouvelle règlementation sur le tabac et le vapotage prochainement
