Le Yukon Doublera la Taxe d’Accise Fédérale le 1er Janvier 2025
Le Nouvel Accord de Taxation Vise à Décourager le Vapotage et à Réduire les Taux de Vapotage chez les Jeunes
Le gouvernement du Yukon a rejoint le cadre de taxation coordonnée des produits de vapotage au niveau fédéral, entraînant un doublement de la taxe d’accise fédérale sur les produits de vapotage dans le territoire. Le nouvel accord de taxation, signé le 22 mai 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Augmentation des Taux d’Imposition et Partage des Revenus
Dans le cadre de l’Accord de taxation coordonnée des produits de vapotage, le nouveau taux d’imposition fédéral sera de :
- 2,24 $ par deux millilitres, ou fraction de celle-ci, pour les premiers 10 millilitres de substance de vapotage dans un produit ; et
- 2,24 $ par 10 millilitres pour les volumes au-delà.
Le Yukon recevra 50 % des recettes fiscales collectées par le gouvernement fédéral sur les produits de vapotage vendus dans le territoire. En signant l’accord, le gouvernement du Yukon s’est engagé à ne pas imposer sa propre taxe sur ces produits.
Accent sur la Réduction des Taux de Vapotage chez les Jeunes
Le cadre sert d’outil efficace pour décourager le vapotage au Yukon et garantit que les revenus collectés par la taxe reviennent au territoire. Il cible principalement les produits à usage unique, tels que les pods de vapotage, qui, selon les études, sont plus souvent utilisés par les jeunes. En revanche, les systèmes ouverts réutilisables, plus couramment utilisés par les adultes, sont moins impactés par l’augmentation de la taxe.
Faits Rapides
- L’augmentation de la taxe sur les produits de vapotage entre en vigueur dans quatre provinces (Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) ainsi qu’au Yukon le 1er janvier 2025.
- Un total de neuf provinces et territoires ont rejoint le cadre fédéral.
- L’Agence du revenu du Canada administre la taxe sur les produits de vapotage.
La décision du gouvernement du Yukon de rejoindre l’Accord de taxation coordonnée des produits de vapotage démontre son engagement à décourager le vapotage et à réduire les taux de vapotage chez les jeunes dans le territoire. En travaillant avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires, le Yukon vise à créer un environnement plus sain pour ses résidents.
Communiqué de presse du gouvernement :
https://yukon.ca/en/news/new-taxation-agreement-vaping-products-take-effect-january-1-2025
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