Des médecins aux Pays-Bas menacent d’engager des poursuites judiciaires contre la plateforme de médias sociaux Snapchat, la tenant responsable de faciliter la vente illégale de vapoteuses, particulièrement auprès des jeunes. Cette démarche intervient après qu’une interdiction des vapoteuses jetables aux saveurs sucrées soit entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2024, ne permettant que les produits aromatisés au tabac dans le but de décourager le vapotage chez les jeunes.
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Les Pays-Bas mènent l’offensive en appelant à une approche unifiée à l’échelle de l’UE pour combattre le problème croissant du vapotage chez les jeunes. Dans une lettre signée par douze États membres de l’UE, le Secrétaire d’État néerlandais à la Jeunesse, aux Sports et à la Prévention, Vincent Karremans (VVD), a exhorté la Commission européenne à renforcer significativement la législation régissant les cigarettes électroniques et autres produits nicotiniques dans l’ensemble du bloc.
Lire la suiteLes Pays-Bas, soutenus par 11 autres nations de l’UE, demandent à la Commission européenne de renforcer la réglementation des cigarettes électroniques et des sachets de nicotine. Les ministres soutiennent que les lois actuelles sur le tabac sont obsolètes et ne parviennent pas à traiter l’essor des nouveaux produits nicotiniques, qui sont de plus en plus populaires parmi les jeunes consommateurs.
Lire la suiteL’interdiction des cigarettes électroniques et des vapoteuses aromatisées aux Pays-Bas semble porter ses fruits, selon une évaluation préliminaire de l’Institut National de la Santé Publique et de l’Environnement (RIVM). Le rapport révèle que le vapotage a considérablement diminué parmi les vapoteurs néerlandais, avec un sur cinq ayant complètement arrêté depuis la mise en œuvre de l’interdiction l’année dernière.
Lire la suiteLe gouvernement néerlandais prend des mesures décisives pour lutter contre le problème croissant du tabagisme et du vapotage chez les jeunes en proposant une série de mesures strictes visant à réduire la dépendance à la nicotine parmi les jeunes. Au cœur de la nouvelle proposition du ministère de la Santé se trouve un plan pour porter l’âge légal d’achat de cigarettes et de produits de vapotage de 18 à 21 ans.
Lire la suiteLe ministre néerlandais de la Santé, Vincent Karremans, a vivement critiqué la décision de la Commission européenne de retarder la législation relative aux nouveaux produits à base de nicotine, la qualifiant de « nuisible » dans une lettre adressée au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. La lettre, consultée par Euractiv, fait suite à l’exclusion par la Commission de la législation liée au tabac de son programme de travail 2025.
Lire la suiteLe Tribunal de District de La Haye a statué que le gouvernement néerlandais avait le droit d’imposer une interdiction des cigarettes électroniques aromatisées pour protéger la santé publique. Le tribunal a pris cette décision dans une procédure au fond initiée par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et sa filiale Nicoventures, qui soutenaient que l’interdiction était illégale.
Le tribunal a déclaré que la nocivité des cigarettes électroniques et l’« attractivité » des arômes sucrés pour les jeunes sont suffisamment établies. L’interdiction de 2020 n’autorise que l’ajout de certains types d’arômes tabac aux cigarettes électroniques, principalement parce que les jeunes sont sensibles aux autres arômes, particulièrement les sucrés. Le gouvernement a également constaté des indications que les cigarettes électroniques aux arômes sucrés peuvent éventuellement conduire au tabagisme de cigarettes conventionnelles, alors que le gouvernement vise une « génération sans tabac » d’ici 2040.
Selon le tribunal, le potentiel des cigarettes électroniques à encourager le tabagisme de cigarettes conventionnelles n’a pas besoin d’être scientifiquement prouvé pour qu’une interdiction soit mise en œuvre. La nocivité des cigarettes électroniques et l’attractivité des arômes sucrés pour les jeunes justifient à elles seules l’interdiction des arômes.
Le tribunal a reconnu que l’interdiction des arômes porte atteinte à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, mais a déclaré qu’une telle atteinte peut être autorisée pour protéger la santé publique si elle est « appropriée, nécessaire et proportionnée ». Le tribunal a reconnu que l’État dispose du « pouvoir discrétionnaire politique d’accorder plus de poids aux intérêts de la jeunesse et d’une future génération sans tabac dans le contexte de la santé publique ».
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