Tribunal Néerlandais Confirme l’Interdiction des Cigarettes Électroniques Aromatisées
Le Tribunal de District de La Haye a statué que le gouvernement néerlandais avait le droit d’imposer une interdiction des cigarettes électroniques aromatisées pour protéger la santé publique. Le tribunal a pris cette décision dans une procédure au fond initiée par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et sa filiale Nicoventures, qui soutenaient que l’interdiction était illégale.
Le tribunal a déclaré que la nocivité des cigarettes électroniques et l’« attractivité » des arômes sucrés pour les jeunes sont suffisamment établies. L’interdiction de 2020 n’autorise que l’ajout de certains types d’arômes tabac aux cigarettes électroniques, principalement parce que les jeunes sont sensibles aux autres arômes, particulièrement les sucrés. Le gouvernement a également constaté des indications que les cigarettes électroniques aux arômes sucrés peuvent éventuellement conduire au tabagisme de cigarettes conventionnelles, alors que le gouvernement vise une « génération sans tabac » d’ici 2040.
Selon le tribunal, le potentiel des cigarettes électroniques à encourager le tabagisme de cigarettes conventionnelles n’a pas besoin d’être scientifiquement prouvé pour qu’une interdiction soit mise en œuvre. La nocivité des cigarettes électroniques et l’attractivité des arômes sucrés pour les jeunes justifient à elles seules l’interdiction des arômes.
Le tribunal a reconnu que l’interdiction des arômes porte atteinte à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, mais a déclaré qu’une telle atteinte peut être autorisée pour protéger la santé publique si elle est « appropriée, nécessaire et proportionnée ». Le tribunal a reconnu que l’État dispose du « pouvoir discrétionnaire politique d’accorder plus de poids aux intérêts de la jeunesse et d’une future génération sans tabac dans le contexte de la santé publique ».
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