L’Union européenne pousse une nouvelle fois à relever et harmoniser les taxes sur le tabac dans l’ensemble du bloc, avec une directive révisée sur les droits d’accise sur le tabac (TED) qui pourrait faire grimper le prix des cigarettes de 18,6 % en moyenne dans de nombreux États membres. La proposition, à l’ordre du jour depuis des années, a retrouvé un nouvel élan alors que l’UE cherche à transformer les taxes supplémentaires sur le tabac en source de recettes propres pour financer son budget, porté à 2 000 milliards d’euros à partir de 2028.
Selon la proposition de 2024 de la Commission européenne, le droit d’accise minimal sur les cigarettes augmenterait de 139 %, passant de 90 € actuellement à 215 € pour 1 000 unités. Le plan prévoit aussi une hausse de taxe de 258 % sur le tabac à rouler, pour l’aligner sur les cigarettes en paquets, et une augmentation vertigineuse de 1 000 % pour les cigares et cigarillos. Pour la première fois, les produits de nouvelle génération (NGP) comme le tabac chauffé, les sachets de nicotine et les e-liquides (vapes) entreraient également dans le système central de taxation.
Ces changements toucheraient le plus fortement les États membres d’Europe du Sud et de l’Est, où le prix des cigarettes est actuellement plus bas. Selon les calculs d’Euractiv, les fumeurs bulgares pourraient subir une hausse de prix de 60 % (près de 2 € de plus par paquet), suivis par la Grèce (38 %), la Croatie (36 %), la Slovénie (32 %), le Portugal (24 %), l’Italie et la Slovaquie (23 %). Les pays où les taxes sur le tabac sont déjà élevées, comme la France, la Belgique et l’Irlande, seraient exemptés de ces relèvements minimaux obligatoires.
Une coalition de 15 États membres milite pour ces hausses de taxes pour des raisons de santé, arguant qu’il s’agit du moyen le plus efficace de réduire la consommation de tabac. La proposition se heurte toutefois à une forte opposition. L’industrie du tabac et les États membres hésitants avertissent que des hausses aussi drastiques n’ont guère réussi à réduire la prévalence du tabagisme dans les pays à forte fiscalité et qu’elles alimentent au contraire un marché noir dangereux et non régulé, faisant perdre des recettes fiscales aux gouvernements.
Cyril Lalo, responsable des affaires européennes chez Imperial Brands, a déclaré à europeanconservative.com que l’approche de la Commission « néglige les preuves du terrain » et « sous-estime l’influence primordiale du prix » dans le développement du commerce illicite. Tout en saluant l’harmonisation fiscale pour les NGP, il a critiqué une proposition qui les traite de la même manière que les cigarettes traditionnelles, ce qui va selon lui à l’encontre des efforts de réduction des risques. Fixer, par exemple, la taxe minimale sur les sachets de nicotine à un niveau six fois supérieur à celui de la Suède (où ils sont les plus populaires) et taxer les e-liquides en fonction de leur teneur en nicotine revient à ne pas reconnaître leur rôle d’alternatives moins nocives pour les fumeurs. M. Lalo a averti que cela pousserait le marché noir non seulement vers les cigarettes classiques, mais aussi vers les NGP non régulés.
La Commission européenne espère générer 11,2 milliards d’euros de « recettes propres » supplémentaires chaque année grâce à ces taxes, mais les critiques estiment que ce calcul ignore les pertes fiscales substantielles déjà observées dans des pays à fortes accises comme la France et les Pays-Bas, en raison de l’essor de la contrebande et des produits contrefaits.