L’Europe débat d’une hausse des taxes sur les produits du tabac chauffé

L’Europe débat d’une hausse des taxes sur les produits du tabac chauffé

L’Union européenne est actuellement plongée dans d’intenses débats sur la fiscalité des produits du tabac chauffé, alors que la présidence danoise du Conseil, soutenue par la Commission européenne, pousse en faveur de règles plus strictes. Cette initiative s’inscrit dans une révision, attendue de longue date, de la directive européenne sur la taxation du tabac, qui n’a pas été mise à jour depuis 2011 alors même que de nouveaux produits nicotiniques comme les cigarettes électroniques et le tabac chauffé ont transformé le marché.

En juillet 2025, la Commission européenne a proposé de moderniser le cadre fiscal afin d’harmoniser les droits d’accise et de réduire les écarts entre États membres. Un élément clé de cette proposition consiste à intégrer le tabac chauffé dans le régime harmonisé. Au départ, un seuil minimal de taxation de 155 € par kilogramme avait été suggéré. Depuis, la présidence danoise a proposé de plus que doubler ce plancher pour le porter à 360 € par kilogramme, tout en maintenant un taux minimal de 55 % du prix de vente au détail.

Cette position offensive vise à corriger les disparités qui naissent d’une taxation fondée sur le poids plutôt que sur les unités. Des organisations antitabac comme la Smoke-Free Partnership soulignent qu’une taxation au poids peut entraîner des droits effectifs plus faibles qu’une taxation à l’unité, compte tenu de la légèreté des bâtonnets de tabac. Elles estiment que même avec la hausse proposée à 360 €/kg, les produits du tabac chauffé conserveraient un avantage fiscal significatif par rapport aux cigarettes traditionnelles, ce qui pourrait encourager un report de la consommation plutôt que l’arrêt du tabac.

La proposition a suscité des réactions contrastées. Les organisations de santé et l’OMS plaident pour une taxation à l’unité afin d’assurer la parité avec les cigarettes combustibles et d’éviter que ces nouveaux produits ne deviennent des alternatives bon marché favorisant la dépendance. À l’inverse, certains États membres aux liens étroits avec l’industrie du tabac résistent à cette “super-taxe”, plaidant pour un différentiel de prix qui soutienne la réduction des risques et prévienne le commerce illicite. Ces pays accueillent souvent des sites de production de grands groupes comme Philip Morris International, ce qui influence leur position nationale.

L’issue de ces négociations sera déterminante pour l’avenir de la politique européenne de lutte antitabac. Si les hausses de taxes proposées sont substantielles, leurs détracteurs estiment qu’elles pourraient malgré tout laisser le tabac chauffé moins cher que les cigarettes, préservant ainsi les marges bénéficiaires et le levier marketing de l’industrie. Alors que les discussions se poursuivent, le rôle de la société civile et des ONG, qui poussent pour des objectifs ambitieux de santé publique, demeure un élément central — quoique contesté — du processus législatif.

À propos de Matthew Ma

With over a decade of experience in the e-cigarette industry, Matthew Ma is a seasoned expert in both the manufacturing and usage aspects of vaping products. His extensive background has provided him with a deep understanding of the intricacies and evolving dynamics of e-cigarettes.

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