La France abandonne la taxe sur le vape : l’article 23 retiré et risque de chaos
Le gouvernement français a officiellement abandonné l’article 23 du projet de loi de finances 2026, renonçant ainsi à l’instauration d’une nouvelle taxe sur les e-liquides et à un durcissement de la réglementation du vapotage. Cette décision, prise en amont du recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget, a provoqué la colère de la Confédération des buralistes. Les représentants du secteur dénoncent un véritable « bonus au chaos », estimant que l’abandon du cadre réglementaire favorise la prolifération de ventes non contrôlées sur l’ensemble du territoire.
Points clés
- Taxe abandonnée : le gouvernement a supprimé l’article 23, qui prévoyait une nouvelle fiscalité sur les liquides de vapotage ainsi que des règles de traçabilité renforcées.
- Colère des buralistes : la Confédération des buralistes condamne cette décision, la qualifiant de « prime à la bordellisation ».
- Ventes non régulées : en l’absence de cette loi, les vapes restent disponibles dans les distributeurs automatiques et les commerces de nuit, en dehors de réseaux professionnels contrôlés.
- Déception du secteur : France Vapotage a également critiqué ce choix, espérant l’instauration d’un cadre distinguant clairement le vapotage du tabac.
Manœuvre politique vs santé publique
Cette manœuvre législative met en lumière le conflit entre efficacité budgétaire et politique de santé publique. À l’origine, l’article 23 visait à réduire l’exposition des jeunes au vapotage par une hausse des taxes et un contrôle plus strict de la distribution. Toutefois, après que le Sénat et l’Assemblée nationale ont « vidé le texte de sa substance », le gouvernement a choisi de l’abandonner purement et simplement afin de faciliter le recours à l’article 49.3.
Serdar Kaya, président de la Confédération des buralistes, estime qu’en refusant de réguler, l’État accepte sciemment le développement de « pratiques incontrôlées ». L’organisation militait depuis des années pour obtenir un monopole sur des produits sensibles comme le CBD et les vapes, afin de garantir la sécurité et d’empêcher les ventes aux mineurs.
Le « bonus au chaos »
Cet abandon crée un vide réglementaire. Les buralistes dénoncent une situation où les produits de vapotage sont vendus sur les foires, dans des distributeurs automatiques et des supérettes de nuit, au détriment de la santé publique.
| Acteur | Objectif recherché | Conséquence de l’abandon |
|---|---|---|
| Gouvernement | Nouvelle taxe et traçabilité | Statu quo (pas de taxe) |
| Buralistes | Distribution exclusive | « Chaos » (distributeurs / commerces de nuit) |
| France Vapotage | Distinction avec le tabac | Perte du cadre de sécurité |
Les prix des vapes vont-ils augmenter en France en 2026 ?
Peu probable à court terme. Avec l’abandon de la taxe spécifique sur les e-liquides prévue à l’article 23, la pression fiscale sur les produits de vapotage reste inchangée, même si l’absence de régulation pourrait entraîner une instabilité du marché.
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