Suisse : Fribourg propose une interdiction générale des vapes jetables et des limites publicitaires strictes
Le Conseil d’État du canton suisse de Fribourg a lancé une consultation sur un avant-projet de loi visant à renforcer la protection des jeunes contre l’addiction à la nicotine. Alignée sur la LPTab fédérale (Loi sur les produits du tabac), la proposition introduit une interdiction générale de la vente, de la distribution et de la fabrication des dispositifs de vapotage jetables (« puffs »). Elle impose également des achats test rigoureux pour faire respecter les limites d’âge et prévoit des restrictions publicitaires plus strictes que la législation fédérale, ciblant les espaces publics, les cinémas et les événements culturels.
Cibler l’« épidémie de puffs » et la consommation croisée
Cette initiative législative répond à un marché en évolution rapide où la consommation de tabac traditionnel diminue légèrement, mais est compensée par une hausse des produits alternatifs comme le snus, le tabac chauffé et les vapes jetables. Le Conseil d’État identifie cette dynamique comme un risque critique pour les jeunes, entraînant une dépendance accrue à la nicotine via la « consommation croisée ». En interdisant les dispositifs à usage unique, le canton vise à réduire à la fois l’impact sanitaire sur les mineurs et les déchets environnementaux générés par les dispositifs jetables contenant des batteries au lithium.
Limites strictes en matière de publicité et de promotion
Le projet de loi va au-delà des normes fédérales afin de créer une protection complète autour des jeunes. La publicité pour le tabac, les cigarettes électroniques et les produits similaires sera strictement interdite dans les espaces publics, les zones privées visibles depuis l’espace public, les cinémas ainsi que lors d’événements sportifs ou culturels. En outre, la proposition interdit la distribution gratuite de ces produits sous forme de cadeaux ou de prix et proscrit les accords de sponsoring encourageant la consommation. Ce cadre rigoureux vise à « dénormaliser » l’usage de la nicotine dans la vie quotidienne.
| Mesure proposée | Restriction / Exigence clé |
|---|---|
| Vapes jetables (Puffs) | Interdiction totale de la vente, de la distribution et de la fabrication. |
| Accès des jeunes | Achats test obligatoires pour vérifier le respect de l’âge légal. |
| Publicité | Interdite dans les espaces publics, les cinémas et les zones privées visibles. |
| Tabagisme passif | Étendu au tabac chauffé et aux cigarettes électroniques ; règles strictes pour les zones de dégustation. |
| Déclaration des ventes | Déclaration obligatoire pour tous les points de vente (en ligne et distributeurs automatiques). |
Application et extension des règles sur le tabagisme passif
Afin de garantir le respect des règles, la loi introduit une obligation de déclaration pour tous les points de vente, y compris les vendeurs en ligne et les exploitants de distributeurs automatiques. Le canton supervisera le contenu, la composition et l’emballage des produits. Par ailleurs, les protections existantes contre le tabagisme passif sont étendues aux produits du tabac chauffé et aux cigarettes électroniques, soumettant les « zones de dégustation » aux mêmes règles strictes de ventilation que les fumoirs traditionnels. La période de consultation pour cette initiative ambitieuse de santé publique reste ouverte jusqu’au 12 juin.
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