Les Législateurs Français Rejettent la Taxe sur le Vapotage mais Interdisent la Vente en Ligne
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale française a voté contre la proposition du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur les produits de vapotage, une mesure incluse dans le projet de budget 2026. La décision, prise le mercredi 22 octobre, est intervenue après un débat au cours duquel plusieurs députés ont souligné le rôle des cigarettes électroniques en tant qu’alternative à risques réduits au tabac combustible pour de nombreux utilisateurs. Ce vote, cependant, doit être confirmé lors de l’examen du projet de loi budgétaire par l’assemblée plénière.
La proposition initiale du gouvernement visait à mettre en place une taxe de 30 centimes par flacon de 10mL pour les e-liquides à faible teneur en nicotine et 50 centimes pour les produits à teneur en nicotine plus élevée, un flacon typique se vendant entre 5€ et 7€. Lors du débat, des députés de divers partis se sont prononcés contre la taxe. Aurélien Le Coq (La France Insoumise) a déclaré : « La cigarette électronique, même si elle comporte des risques, est beaucoup moins nocive que le tabac », soulignant son utilisation comme outil pour beaucoup afin de réduire ou d’arrêter de fumer. Il a même suggéré que la mesure du gouvernement était influencée par le « lobby » du tabac.
Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) a partagé son expérience personnelle : « Je fumais un paquet par jour, et aujourd’hui je ne fume plus », soulignant que le tabac est responsable d’environ 75 000 décès par an en France. Il a fait valoir que si la dépendance à la nicotine demeure un problème avec le vapotage, il s’agit d’une problématique différente de l’impact grave sur la santé publique du tabac combustible.
À l’inverse, Perrine Goulet (Les Démocrates) a soutenu la taxe, arguant que le vapotage pourrait être une « porte d’entrée vers le tabagisme pour les jeunes » et citant les risques de dépendance à la nicotine ainsi que les impacts sur le développement cérébral et la santé respiratoire.
En fin de compte, la commission a adopté un amendement du groupe Droite républicaine, maintenant un taux de taxe zéro sur les produits de vapotage pour 2026. Cependant, il s’agissait d’une victoire limitée pour le secteur du vapotage, qui avait mobilisé une pétition avec plus de 122 000 signatures. La commission a effectivement approuvé une autre partie du même article budgétaire qui interdira la vente en ligne de tous les produits de vapotage. Le marché en ligne représenterait 25 à 30% de toutes les ventes de produits de vapotage en France. De plus, l’Union européenne devrait imposer une taxation sur ces produits à compter du 1er janvier 2028, indépendamment de cette décision nationale.
Dans un développement connexe, la commission a également voté en faveur de la régulation des sachets de nicotine plutôt que de mettre en œuvre une interdiction totale prévue pour le 1er mars 2026. Un amendement de Charles de Courson (LIOT) propose d’interdire les sachets de nicotine les plus fortement dosés, de taxer les autres, de restreindre les ventes aux adultes et de limiter leur commercialisation aux buralistes agréés, arguant qu’une interdiction totale créerait simplement un marché parallèle florissant.
- Source de l’information: Vaping: In committee, MPs remove the tax planned by the government
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