Le Grand Conseil de Bâle Propose l’Interdiction des Cigarettes Électroniques Jetables
Le Grand Conseil de Bâle a soumis une proposition au gouvernement visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables à Bâle-Ville. Le gouvernement a exprimé sa volonté d’accepter l’ordre, mais uniquement sous une forme moins contraignante, arguant qu’une interdiction cantonale violerait le droit fédéral de rang supérieur.
