Tribunal Néerlandais Confirme l’Interdiction des Cigarettes Électroniques Aromatisées
Le Tribunal de District de La Haye a statué que le gouvernement néerlandais avait le droit d’imposer une interdiction des cigarettes électroniques aromatisées pour protéger la santé publique. Le tribunal a pris cette décision dans une procédure au fond initiée par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et sa filiale Nicoventures, […]
