Salon de vapotage
Lutte antitabac dans l’UE : l’urgence de santé publique face aux réalités économiques
Alors que la Commission européenne évalue son cadre réglementaire sur le tabac, un débat vif oppose les ONG de santé, qui réclament des règles…

Le Comité économique et social européen (CESE) a publié le 18 février un avis formel avertissant que des hausses brutales de la fiscalité du tabac pourraient alimenter involontairement le commerce illicite. Analysant la révision de la directive de juillet 2025 proposée par la Commission européenne, l’organe consultatif estime que des prélèvements excessifs nuisent aux recettes fiscales comme aux objectifs de santé publique. Le CESE plaide pour une réforme « proportionnée et progressive » qui distingue le tabac combustible des produits non combustibles comme les produits de vapotage.
Tout en reconnaissant la nécessité de moderniser un cadre législatif européen « obsolète », le CESE insiste sur une approche proportionnée au risque. Le comité recommande explicitement de ne pas taxer les cigarettes électroniques et le tabac chauffé aux mêmes niveaux que les cigarettes traditionnelles. En appliquant le principe « moins nocif, moins taxé », le CESE entend préserver l’incitation des fumeurs à passer à des alternatives potentiellement moins toxiques, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre dans la conception de leur fiscalité.
Cette position intervient alors que 15 pays, dont l’Espagne, réclament une directive européenne harmonisée pour éliminer la fragmentation du marché. Le plan européen de lutte contre le cancer de la Commission européenne vise à renforcer la protection de la santé et à combattre la fraude ; le CESE avertit toutefois que, sans « qualité juridique » dans la définition des produits et sans une meilleure coopération douanière, la réforme pourrait provoquer un basculement massif vers des réseaux de contrebande non taxés et non réglementés.
En Espagne, le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet de loi sur le tabac qui assimile les cigarettes électroniques au tabac conventionnel et interdit de fumer en terrasse. La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a toutefois exhorté le ministère de la Santé à reconsidérer ces restrictions. La CNMC suggère d’explorer des « alternatives moins restrictives » et d’aligner le droit espagnol sur le cadre européen en évolution, afin de limiter les coûts d’adaptation pour les entreprises et de protéger l’intégrité du marché intérieur.
| Recommandation politique | Position du CESE | Tendance actuelle UE/Espagne |
|---|---|---|
| Mise en œuvre fiscale | Progressive et proportionnée | Des hausses élevées et brutales sont proposées |
| Vapotage contre tabac | Différenciée (taxe réduite pour les vapes) | Assimilation des vapes aux cigarettes |
| Priorité de contrôle | Coopération douanière et lutte contre la contrebande | Interdictions au niveau des points de vente |
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