Les hausses de taxes sur le tabac dans l’UE risquent de pousser les consommateurs vers le marché noir

Les hausses de taxes sur le tabac dans l’UE risquent de pousser les consommateurs vers le marché noir

Le Comité économique et social européen (CESE) a publié le 18 février un avis formel avertissant que des hausses brutales de la fiscalité du tabac pourraient alimenter involontairement le commerce illicite. Analysant la révision de la directive de juillet 2025 proposée par la Commission européenne, l’organe consultatif estime que des prélèvements excessifs nuisent aux recettes fiscales comme aux objectifs de santé publique. Le CESE plaide pour une réforme « proportionnée et progressive » qui distingue le tabac combustible des produits non combustibles comme les produits de vapotage.

Le principe « moins nocif, moins taxé »

Tout en reconnaissant la nécessité de moderniser un cadre législatif européen « obsolète », le CESE insiste sur une approche proportionnée au risque. Le comité recommande explicitement de ne pas taxer les cigarettes électroniques et le tabac chauffé aux mêmes niveaux que les cigarettes traditionnelles. En appliquant le principe « moins nocif, moins taxé », le CESE entend préserver l’incitation des fumeurs à passer à des alternatives potentiellement moins toxiques, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre dans la conception de leur fiscalité.

Cette position intervient alors que 15 pays, dont l’Espagne, réclament une directive européenne harmonisée pour éliminer la fragmentation du marché. Le plan européen de lutte contre le cancer de la Commission européenne vise à renforcer la protection de la santé et à combattre la fraude ; le CESE avertit toutefois que, sans « qualité juridique » dans la définition des produits et sans une meilleure coopération douanière, la réforme pourrait provoquer un basculement massif vers des réseaux de contrebande non taxés et non réglementés.

Alignement réglementaire espagnol et tensions sur le marché

En Espagne, le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet de loi sur le tabac qui assimile les cigarettes électroniques au tabac conventionnel et interdit de fumer en terrasse. La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a toutefois exhorté le ministère de la Santé à reconsidérer ces restrictions. La CNMC suggère d’explorer des « alternatives moins restrictives » et d’aligner le droit espagnol sur le cadre européen en évolution, afin de limiter les coûts d’adaptation pour les entreprises et de protéger l’intégrité du marché intérieur.

À propos de Matthew Ma

With over a decade of experience in the e-cigarette industry, Matthew Ma is a seasoned expert in both the manufacturing and usage aspects of vaping products. His extensive background has provided him with a deep understanding of the intricacies and evolving dynamics of e-cigarettes.

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