15 pays de l’UE réclament une hausse des taxes sur les cigarettes et la vape

15 pays de l’UE réclament une hausse des taxes sur les cigarettes et la vape

15 pays de l’UE, dont l’Allemagne et la France, pressent la Commission européenne de moderniser la fiscalité du tabac, de taxer la vape et de relever les accises sur les cigarettes.

La majorité des États membres de l’Union européenne, dont des poids lourds comme l’Allemagne, la France et l’Espagne, pressent la Commission européenne d’avancer sans attendre sur un projet longtemps repoussé : la modernisation des règles de taxation du tabac au sein du bloc. Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, les ministres des Finances et de l’Économie de 15 pays réclament l’adoption rapide d’une directive révisée sur la taxation du tabac (TTD).

Les demandes portent d’abord sur un relèvement substantiel des taux minimaux d’accises sur les cigarettes et cigares traditionnels, afin d’harmoniser la fiscalité dans toute l’UE et de lutter contre la fraude tabagique. Point crucial, la proposition vise aussi à instaurer, pour la première fois, des taux minimaux de taxation à l’échelle européenne pour les produits plus récents comme les vapes (cigarettes électroniques), les sachets de nicotine et les produits de tabac chauffé. La directive actuelle, mise à jour pour la dernière fois en 2011, est jugée « insuffisante » face aux défis posés par l’évolution du marché européen du tabac et l’émergence de ces nouveaux produits.

La Commission avait initialement prévu le texte pour 2022, mais l’avait repoussé par crainte de l’impact d’une hausse des accises en période de forte inflation. L’inflation ayant désormais ralenti, les responsables européens indiquent qu’une proposition est attendue « bientôt ». Le commissaire à la Fiscalité, Wopke Hoekstra, serait déterminé à avancer, invoquant d’importants enjeux sanitaires et les pertes de recettes liées au commerce illicite, estimées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à plus de 10 milliards d’euros par an.

Le texte exige toutefois l’approbation unanime de tous les États membres. Une minorité de pays, dont l’Italie, la Grèce et la Roumanie — d’importants producteurs de tabac — fait pression contre une révision d’ensemble, arguant que les taux de tabagisme baissent déjà et que la législation actuelle suffit. Une version de la proposition ayant fuité en 2022 suggérait des hausses spectaculaires des taux minimaux d’accises : 100 % pour les cigarettes, 200 % pour le tabac à rouler et 900 % pour les cigares et cigarillos, même si les taux définitifs pourraient différer. Le projet de l’UE fixe des seuils minimaux, ce qui signifie que les pays où les taxes sur le tabac sont déjà plus élevées ne seraient pas concernés par ces planchers. Les fabricants de cigares ont qualifié les hausses envisagées d’« irresponsables ».

À propos de Matthew Ma

With over a decade of experience in the e-cigarette industry, Matthew Ma is a seasoned expert in both the manufacturing and usage aspects of vaping products. His extensive background has provided him with a deep understanding of the intricacies and evolving dynamics of e-cigarettes.

Voir tous les articles de Matthew Ma →

Vous aimerez aussi

Vous préparez une gamme de produits de vape ?

Parlez-nous de votre marché cible et de vos besoins — notre équipe vous recommandera des configurations conformes et vous enverra un devis sous 24 heures.