16 pays de l’UE veulent intégrer le vapotage à la fiscalité européenne du tabac

16 pays de l’UE veulent intégrer le vapotage à la fiscalité européenne du tabac

Une initiative menée par les Pays-Bas pour remédier à la fragmentation réglementaire et aux distorsions de marché

Seize pays de l’Union européenne, emmenés par les Pays-Bas, ont appelé la Commission européenne à proposer dans les prochains mois une nouvelle loi intégrant les cigarettes électroniques (vapes) à la législation européenne sur la fiscalité du tabac. La loi européenne actuelle sur la taxation du tabac, qui remonte à 2011, ne couvre pas ces nouveaux produits, ce qui entraîne une fragmentation et des conditions de concurrence inégales au sein du bloc.

L’initiative, soutenue par la Croatie, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal, met en lumière les lacunes de la législation existante face aux difficultés rencontrées par les administrations des États membres. Dans une lettre adressée à la Commission, les ministres des Finances de ces pays estiment que les dispositions de la directive actuelle sont insuffisantes ou trop étroites pour encadrer efficacement les produits du vapotage.

Des États membres agissent seuls, au prix de distorsions de marché

Faute de législation européenne complète, les États membres ont pris des mesures appropriées au niveau national, ce qui a produit un patchwork de règles et de réglementations. Cette fragmentation a créé des conditions de concurrence inégales et, au final, faussé le marché intérieur de l’UE.

La mise à jour de la loi européenne sur la fiscalité du tabac, initialement prévue pour la fin 2022, a été retardée. Les 16 gouvernements exhortent désormais la nouvelle Commission, entrée en fonction le 1er décembre pour un mandat de cinq ans, à traiter ce dossier en urgence.

La Commission européenne fixe des normes réglementaires limitées pour les cigarettes électroniques

Si la Commission européenne a défini certaines normes réglementaires pour les cigarettes électroniques, notamment des plafonds de teneur en nicotine et des exigences d’étiquetage, les règles varient encore considérablement d’un pays à l’autre. En France, par exemple, les moins de 18 ans ne peuvent pas acheter de vapes, et leur usage est interdit dans certains lieux publics, notamment les universités et les transports en commun. L’Italie, en revanche, a levé en 2013 l’interdiction d’utiliser les cigarettes électroniques en public, même si leur usage reste interdit dans les écoles et à proximité.

Des préoccupations environnementales et sanitaires alimentent les appels à interdire les puffs jetables

Les puffs jetables ont particulièrement retenu l’attention des législateurs dans certains pays de l’Union européenne, sur fond de préoccupations environnementales et sanitaires croissantes. Le Conseil fédéral allemand, la chambre haute du Parlement, a demandé au gouvernement de plaider pour une interdiction similaire des puffs jetables à l’échelle de l’UE.

Alors que le débat sur la réglementation et la taxation des produits du vapotage se poursuit, l’initiative des 16 pays de l’UE souligne la nécessité d’une approche harmonisée pour relever les défis posés par ces nouveaux produits et garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur du bloc.

À propos de Matthew Ma

With over a decade of experience in the e-cigarette industry, Matthew Ma is a seasoned expert in both the manufacturing and usage aspects of vaping products. His extensive background has provided him with a deep understanding of the intricacies and evolving dynamics of e-cigarettes.

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