Les ministres de la Santé de l’Union européenne doivent débattre, lors d’une réunion prévue ce vendredi, de propositions susceptibles de durcir la réglementation des arômes de vapotage et d’autres produits nicotiniques. Cette possible interdiction des arômes à l’échelle de l’UE inquiète les consommateurs de nicotine et les associations de défense, qui estiment que de telles mesures pourraient faire plus de mal que de bien.
Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) examinera les propositions de la Lettonie et du Danemark, qui réclament une interdiction des arômes à l’échelle de l’UE, des restrictions sur les ventes transfrontalières et d’autres mesures. Le document letton a recueilli le soutien de plusieurs États membres, dont Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne. La proposition danoise est soutenue par un groupe de pays similaire, auquel s’ajoutent la Finlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne.
Des pays influents de l’UE soutiennent l’interdiction des arômes
Le soutien apparent de puissances influentes de l’UE, comme la France and Germany, aux restrictions sur les arômes a renforcé les inquiétudes des défenseurs du vapotage. Si la mise en place d’une interdiction des arômes à l’échelle de l’UE serait un processus long, l’appui de ces pays rend la menace de mesures prohibitionnistes plus sérieuse.
Si les ministres de la Santé parviennent à un consensus sur ces propositions, la Commission européenne sera invitée à présenter un projet de législation, qui sera ensuite soumis au vote du Conseil et du Parlement européen. Les élections nationales pourraient également influencer le niveau de soutien à une interdiction des arômes dans les différents pays.
À ce jour, sept pays de l’UE ont déjà adopté des lois interdisant les arômes de vapotage : le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Slovénie. L’Espagne a récemment achevé une consultation publique sur un projet d’interdiction des arômes, et la Lettonie est en train d’introduire des restrictions sur les arômes. Toutefois, aucun pays européen n’a mis en place une interdiction totale du vapotage.
Inquiétudes autour des ventes transfrontalières et du ciblage des jeunes
Les partisans de l’interdiction des arômes soutiennent que les restrictions nationales sont inefficaces, faute d’une interdiction totale, au niveau de l’UE, des ventes à distance transfrontalières de tabac et de produits connexes, y compris les cigarettes électroniques. Selon eux, les consommateurs peuvent ainsi contourner les réglementations nationales en achetant leurs produits dans d’autres États membres.
Les propositions soulèvent également la question des produits nicotiniques aromatisés ciblant les enfants, dans des termes qui, selon l’association Clearing the Air, reprennent ceux de l’influente Association of European Cancer Leagues (ECL), financée par l’UE.
L’ETHRA appelle à une approche fondée sur les preuves
En réponse à ces propositions, l’association European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) a écrit à l’ensemble des ministres européens de la Santé, les mettant en garde contre les conséquences potentielles d’une interdiction des arômes. Selon l’association, de telles mesures ont peu de chances de protéger les jeunes et pourraient globalement faire plus de mal que de bien, car interdire les arômes reviendrait de facto à interdire l’ensemble des produits nicotiniques plus sûrs.
L’ETHRA propose une stratégie en quatre volets pour réduire l’accès des jeunes au vapotage et aux autres produits nicotiniques : un marché légal et réglementé, une vente au détail sécurisée par le contrôle de l’âge, un encadrement du marketing et un contrôle des descripteurs d’arômes. L’association exhorte les ministres européens de la Santé à aborder les révisions prévues des principales directives européennes sur le tabac avec “des preuves, de la concertation et une consultation réelle”, en soulignant que ces directives peuvent sauver des vies ou, au contraire, coûter la vie à des citoyens européens.