La Commission européenne envisage une hausse de 258 % des taxes sur le tabac et la vape

La Commission européenne envisage une hausse de 258 % des taxes sur le tabac et la vape

La Commission européenne envisage de fortes hausses des droits d’accise sur les produits du tabac, dont une augmentation potentielle de 258 % sur le tabac à rouler et de 139 % sur les cigarettes, selon une étude d’impact interne. Le document, obtenu par POLITICO, révèle également des projets de taxation à l’échelle de l’UE de produits jusqu’ici non taxés ou taxés de manière incohérente, comme les vapes (cigarettes électroniques) et les produits de tabac chauffé.

Cette initiative répond à la pression croissante des États membres : 16 pays, emmenés par les Pays-Bas,, avaient déjà exhorté la Commission à actualiser la directive sur la taxation du tabac, révisée pour la dernière fois en 2011. Ils estiment que la diversité des taux nationaux fausse le marché unique et que les nouveaux produits prisés des jeunes appellent une taxation harmonisée. Le commissaire à la Fiscalité, Wopke Hoekstra, espère faire adopter la directive révisée d’ici l’été.

Le scénario privilégié par la Commission dans cette étude ferait passer la taxe minimale sur les cigarettes de 90 € à 215 € pour 1 000 unités, et celle sur le tabac à rouler de 60 € à 215 € par kilogramme. Les cigares pourraient subir une hausse vertigineuse de 1 092 %. Pour les cigarettes électroniques, une taxe modulée est proposée : 0,36 € par millilitre pour les liquides contenant plus de 15 mg/ml de nicotine et 0,12 €/ml pour ceux en dessous de ce seuil. Cette option de taxation la plus élevée rapporterait, selon les projections, 15,1 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an.

Le document souligne que des taxes plus élevées sur le tabac constituent la « mesure la plus efficace pour réduire la consommation globale de tabac », attribuant à la fiscalité 40 % du recul du tabagisme dans l’UE au cours de la dernière décennie. Des pays comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie appellent toutefois à davantage de prudence face à des hausses aussi drastiques.

À propos de Matthew Ma

With over a decade of experience in the e-cigarette industry, Matthew Ma is a seasoned expert in both the manufacturing and usage aspects of vaping products. His extensive background has provided him with a deep understanding of the intricacies and evolving dynamics of e-cigarettes.

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