Le Tribunal de District de La Haye a statué que le gouvernement néerlandais avait le droit d’imposer une interdiction des cigarettes électroniques aromatisées pour protéger la santé publique. Le tribunal a pris cette décision dans une procédure au fond initiée par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et sa filiale Nicoventures, qui soutenaient que l’interdiction était illégale.
Lire la suiteLa ministre française de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a annoncé son intention d’interdire les sachets de nicotine dans les semaines à venir, citant leur popularité auprès des adolescents et les doses élevées de nicotine qu’ils contiennent. Darrieussecq a décrit ces sachets comme des « produits dangereux » qui peuvent induire une dépendance à la nicotine et servir de porte d’entrée au tabagisme, particulièrement lorsqu’ils sont utilisés par des jeunes plutôt que par d’anciens fumeurs.
Lire la suiteUn nouvel amendement vise à imposer une taxe de 0,15 €/ml sur les e-liquides
Un nouvel amendement au budget 2025 a proposé une taxe de 0,15 €/ml sur les e-liquides utilisés dans les cigarettes électroniques, qui devrait entrer en vigueur en mars 2025. La proposition, avancée par des députés des groupes Liot et EPR, a déjà suscité un vif débat parmi les défenseurs du vapotage et les professionnels de la santé.
Lire la suiteYa’ara Saks, ministre canadienne de la Santé mentale et des Dépendances, a annoncé que le gouvernement fédéral interdira bientôt la plupart des arômes de vapotage dans tout le pays, plus de trois ans après qu’Ottawa ait initialement promis d’instaurer cette réglementation. Dans une interview accordée à CBC News la semaine dernière, Saks a déclaré : « Nous nous sommes engagés dès le début à restreindre les arômes. Nous n’avons pas dévié de cette position. Nous mettrons cela en place bientôt. Je ne prévois pas que cela prendra beaucoup plus de temps. »
Lire la suiteUn groupe de défense du vapotage affirme que la hausse des taxes rendra le vapotage trop coûteux pour les fumeurs qui essaient d’arrêter
Le gouvernement français prévoit de mettre en œuvre une augmentation substantielle de 38% de la taxe sur les e-liquides, selon la FiVape, une organisation française de premier plan pour la sensibilisation au vapotage. Le projet de loi proposé ajouterait une taxe forfaitaire de 0,15 € par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine. La FiVape avertit que cette nouvelle loi pourrait mettre des vies en danger en rendant le vapotage trop coûteux pour les fumeurs qui tentent d’arrêter.
Lire la suiteLa Commission européenne a donné son approbation à la loi française proposée interdisant la vente des puffs et autres cigarettes électroniques jetables dans le pays. L’Assemblée nationale et le Sénat français avaient déjà adopté la loi en décembre 2023, et avec l’approbation de l’Union européenne, l’interdiction devrait entrer en vigueur dans les mois à venir.
Lire la suiteLe Conseil fédéral suisse a mis en vigueur la nouvelle Loi sur les produits du tabac à partir du 1er octobre, introduisant des réglementations plus strictes pour la vente, la publicité et la déclaration des produits du tabac et des cigarettes électroniques. Ces mesures visent à protéger les jeunes et à réduire les effets nocifs du tabagisme.
Lire la suiteSuite aux nouvelles accises sur les liquides de vapotage en Belgique, entrées en vigueur le 1er janvier, de nombreux vapoteurs belges ont commencé à traverser la frontière vers la France pour acheter des cigarettes électroniques et des e-liquides moins chers. Le gouvernement français n’a pas encore mis en œuvre une taxe similaire, ce qui en fait une destination attrayante pour les vapoteurs soucieux de leur budget.
Lire la suiteLe ministère de la Santé de la Polynésie française a annoncé son intention d’interdire les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », d’ici début 2025. Cette décision s’aligne sur des restrictions similaires mises en œuvre en France métropolitaine et dans d’autres pays à travers le monde.
Lire la suiteÀ partir du 1er juillet 2023, le gouvernement canadien a mis en œuvre une augmentation de 12 pour cent de la taxe fédérale sur le vapotage, entraînant une hausse des prix pour tous les vapoteurs à travers le pays. Les deux provinces les plus peuplées, l’Ontario et le Québec, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont rejoint le programme de « partenariat fiscal » du gouvernement national, doublant effectivement le taux d’imposition pour les vapoteurs dans ces régions.
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